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Marques déposées par la société EARL DE SESCAS
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CHATEAU DU GESTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU GESTAT
EARL DE SESCAS

Numéro de dépôt :
94502444
Date de dépôt :
17/01/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2014

Présentation de la marque CHATEAU DU GESTAT

Déposée le 17 janvier 1994 par la société EARL DE SESCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU GESTAT »

Le déposant est la société EARL DE SESCAS domicilié(e) 8 Route de Castets,33490 SAINT MARTIN DE SESCAS (dossier no 2256217) - 33490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 731 583 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DE SESCAS domicilié(e) 8 Route de Castets,33490 SAINT MARTIN DE SESCAS (dossier no 2256217) - 33490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DU GESTAT est expirée depuis le 17 janvier 2014.

EARL DE SESCAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE SESCAS , CHATEAU DU GESTAT , CHATEAU LAGRAPPE


EARL DE SESCAS - 8 Route de Castets,33490 SAINT MARTIN DE SESCAS (dossier no 2256217) - 33490 - France - SIREN 419731583


EARL DE SESCAS - 8 Route de Castets,33490 SAINT MARTIN DE SESCAS (dossier no 2256217) - 33490 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2256217 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287714 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687922 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Errata sur les inscriptions - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 1 février 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693652 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Vin A.O.C. provenant de l'exploitation exactement dénommée Château du GESTAT